Préambule 

 MONSIEUR ANTHONY ELICE LABEL, EIRL inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 80357392200017, dont le siège social est situé au 7 rue des Cévennes, 26320 Saint Marcel-lès-Valence (ci après « E-LABEL »).

 E-LABEL met en place sur www.offline-shop.fr (ci-après « Offline » ou « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs ») d’entrer en relation avec les gérants de boutiques indépendantes ayant souscrit à l’offre (ci-après les « Boutiques ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les « Produits ») à un prix ferme (ci-après « Service).

 Les Conditions Générales de Ventes (ci après « CGV ») viennent en complément des CGU Acheteurs et CGU Vendeurs.

 Les CGV sont applicables à toutes commande de Produit effectuée par un Acheteur auprès d’une Boutique sur Offline.

Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le Vendeur

 Après acceptation des CGU Acheteurs, l’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur Offline. Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur, conformément au CGU Vendeur, les informations relatives aux Produits sur la fiche descriptive (caractéristiques, visuels, prix, stocks). Les Vendeurs sont les uniques responsables des informations communiquées sur les Produits.

 Par défaut, les prix affichés sur Offline sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comportent pas de frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.

 L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation dès que le Vendeur a confirmé la commande. Sans confirmation du Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés la commande est automatiquement annulée, libérant ainsi les deux parties de leurs obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera donc pas débité.

 E-Label met à disposition de l’Acheteur un outil de contact afin de demander des informations à la Boutique, d’exercer son droit de rétraction ou faire une réclamation concernant le/les Produit(s) commandé(s) sur le Service.

 Une fois la commande reçue, l’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur.

 

Modes et frais d’expédition

 Le Vendeur s’engage à expédier la commande de l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés. Les Produits voyage aux frais et risques du Vendeur. Après réception des Produits, l’Acheteur s’acquitte des risques de perte ou endommagement.

 L’Acheteur certifie avoir indiqué dans « Mon compte » ses informations personnelles correctes, lui permettant de recevoir les Produits achetés sur Offline.

 A la réception de la commande, l’Acheteur a à sa disposition un outil de contact via lequel il pourra notifier toutes réserves sur le colis livré (colis endommagé, colis ouvert, etc.)

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du/des Produit(s) commandés pour exercer, sans justificatifs et sans subir aucune pénalité, son droit de rétractation.

Les retours du Produit doit se faire dans son état d’origine et complets, accompagné d’une preuve d’achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, E-LABEL, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire, ou par chèque cadeau). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par E-LABEL au Vendeur au titre des ventes des Produits.

 

Litiges – Règlement en Ligne des Litiges

 L’Acheteur dispose d’un outil contact pour résoudre chaque situation malencontreuse avec une Boutique à l’amiable.

 L’Acheteur est libre, à  tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser une demande, réclamation suite à une commande en utilisant l’outil de contact mis à disposition dans le cadre du Service.

 L’Acheteur, dans le cas d’une réclamation non résolue, est en droit de demander l’ouverture d’un litige sur les Produits commandés.

 La résolution d’un litige se fait entre l’Acheteur et la Boutique.

 E-LABEL se réserve le droit, sous 10 jours après l’ouverture du litige, de rembourser le client et déduire ce moment des sommes reversé à la Boutique au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/     

Garanties

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 Pour exercer son droit de garantie, l’Acheteur doit retourner au Vendeur les Produits dans l’état reçus dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

 Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. L’Acheteur sera donc remboursé des frais d’envoi.

 Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé pour passer commande : carte bancaire, compte virtuel, chèques cadeaux etc.

 

Evaluation des Vendeurs

E-Label met à disposition de l’Acheteur un outil permettant d’évaluer les performances et les Produits des Boutiques après réception de leur commande et confirmation de cette dernière.

 Ce système de notation se compose d’une attribution d’étoile(s) (de 0 à 5) ainsi qu’un commentaire de l’Acheteur, apportant une transparente essentielle visant à aider les Acheteurs dans la sélection des Boutiques les plus sérieuses et respectueuse des CGV et CGU Vendeurs.

Données personnelles

Comme mentionné dans les CGU Acheteurs et CGU Vendeurs, les données collectées par E-Label dans le cadre du Service  sont utilisées aux fins de traitement desdites commandes.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable – Traitement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relation à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.