Préambule

MONSIEUR ANTHONY ELICE LABEL, EIRL inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 80357392200017, dont le siège social est situé au 7 rue des Cévennes, 26320 Saint Marcel-lès-Valence (ci après « E-LABEL »).

E-LABEL met en place sur www.offline-shop.fr (ci-après « Offline » ou « Site »), une place de marché permettant à des gérants de boutiques indépendantes (ci-après « Boutiques » ou « Vendeurs » ou « Vous ») d’entrer en relation avec des acheteurs majeurs (ci-après les « Acheteurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les « Produits ») à un prix ferme (ci-après « Service). Les Vendeurs ne peuvent être des particuliers. Ce Service est exclusivement réservé aux boutiques indépendantes sur le territoire Français.

L’utilisation du Service ne peut se faire sans l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs (ci-après les « CGU Vendeurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur Offline.

Les achats réalisés par l’intermédiaire d’Offline entre les Acheteurs et les Boutiques sont quant à eux régis par les Conditions Générales de Ventes du Service (ci après les « CGV ») qui doivent être acceptées par le Vendeur lors de son achat. Les CGV viennent en complément des CGU Vendeurs.

 E-LABEL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiat pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne peuvent s’appliquer aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

Objet

 Les présentes CGU Vendeurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Offline par les Boutiques.

Description du service

Offline est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Boutiques de se mettre en relation avec des Acheteurs, leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’en accepter les commandes passées par les Acheteurs, d’en percevoir le prix et de gérer le service après-ventes pour les Produits vendus.

 Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. E-LABEL n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

 E-LABEL se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeurs, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service à la Boutique concernée.

 

Accès au service

 Le Service n'est disponible qu'aux Vendeurs possédant un point de vente physique : tout vendeur n'étant pas un détaillant, commerçant ou n'ayant pas de point de vente physique ne pourra pas accéder au Service.

Le Service est accessible qu’après acceptation des présentes CGU Vendeurs et de la création d’un compte sur Offline. Pour se faire, la Boutique devra fournir les données permettant son identification. Lors de la création de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer E-LABEL sans délai de tout changement les affectant, en modifiant les informations préalablement fournies lors de l’ouverture du compte.

 L’utilisation du Service se fait par l’ouverture d’un compte nécessitant un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. La Boutique est seule responsable de l’accès à Offline grâce à ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

 En cas de perte, détournement ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants, Vous vous engagez à en avertir immédiatement E-LABEL par courriel à l’adresse suivante : contact@offline-shop.fr

 Les Boutiques pourront bénéficier, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel de 9,90€HT ou 99,90€HT à l’année, de services leurs permettant de vendre et d’optimiser les ventes des Produits.

 Lors de la version MVP d’Offline, les Boutique bénéficieront d’un abonnement annuel réduit à 50€HT. Si vous souhaitez opter pour l’abonnement mensuel, ce dernier ne pourra être réduit à hauteur de l’abonnement annuel.

 La création d’une page Boutique est gratuite, sans obligation de durée.

 

Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service

Obligations d’ordre général

 

 Vous vous engagez à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

 Vous vous engagez, agissant en qualité de professionnel, à respecter les lois et règlements qui vous incombent.

 Vous vous engagez à ne pas promouvoir, directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, vos produits et services, de même de ceux de tout autre personne.

 Vous vous engagez à maintenir un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs en mettant tout en œuvre pour satisfaire de manière optimale vos obligations.

 Vous vous engagez à répondre aux courriels d’Acheteurs ainsi que du service client d’Offline dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

 Vous vous engagez à ne pas, et sans que cette liste soit limitative, utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autre message qui seraient injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers et à l’image de marque d’Offline. Cas échéant, E-LABEL se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service à la Boutique concernée.

 

Obligations relatives aux offres de Produits sur Offline

 

Vous avez l’obligation de ne vendre des produits dont vous êtes le propriétaire ou sur lesquels vous disposez des droits vous en permettant la vente. Les Produits ne doivent contrevenir en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et ne doivent porter atteinte aux droits des tiers. Vous vous interdisez la vente de tout produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code de la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

 Vous êtes seul responsable de la mise en vente des Produits.

 Lors de la rédaction des fiches Produit, vous vous engagez à agir de bonne foi en  garantissant l’exactitude des mentions y figurant. Vous vous engagez à fournir des visuels conformes aux Produits et garantissez à E-LABEL détenir les droits, en participer de propriété intellectuelle, vous permettant d’utiliser ces visuels.

 Vous vous engagez à mettre en ligne, à minima, 60% de votre sélection en boutique.

 

Obligations relatives au prix des Produits

 

Les prix pratiqués sur le Site devront impérativement être identiques aux prix en Boutique, dans un souci de transparence vis-à-vis de l’Acheteurs.

 Ces prix doivent être inclus de toutes taxes et frais additionnels mais hors frais de livraison, ces derniers étant imputés par E-LABEL au prix de la commande après validation de l’Acheteur.

 

Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par la Boutique sur Offline sont conclus entre la Boutique et l’Acheteur.

 La Boutique s’engage à ne proposer que des Produits en stock et effectivement disponibles.

 La Boutique s’engage à confirmer une commande dans un délai de 48h et une réservation pour retrait en magasin sous 24h, suivant la réception de l’information. La confirmation de commande implique que le Vendeur devra, conformément à l’article 4.a, assurer la livraison dans un délai de 2 jours ouvrés.

 En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre. Pour se faire il aura la possibilité de « fermer boutique » sur une durée définie.

 

Obligations relatives à la livraison des Produits

 

Les différents modes de livraison sont proposés à l’Acheteur avant confirmation de sa commande. Le Vendeur a pour obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

 Le Vendeur s’engage à exécuter avec le plus d’application possible la mise sous pli des Produits commandés afin d’éviter tout dommage lors du transport. Le produit voyage aux risques du vendeur.

 Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison une facture d’achat ou autre document lui permettant de faire valoir sa garantie.

 

Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

 

L’Acheteur est libre, à  tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser une demande, réclamation suite à une commande en utilisant l’outil de contact mis à disposition dans le cadre du Service.

 L’Acheteur, dans le cas d’une réclamation non résolue, est en droit de demander l’ouverture d’un litige sur les Produits commandés.

 La résolution d’un litige se fait entre l’Acheteur et la Boutique.

 E-LABEL se réserve le droit, sous 10 jours après l’ouverture du litige, de rembourser le client et déduire ce moment des sommes reversé à la Boutique au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

 En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, E-LABEL, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire, ou par chèque cadeau). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par E-LABEL au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Néanmoins, dans le cas où le compte du Vendeur serait débiteur de plus de 150 €, le remboursement du Produit retourné par l'Acheteur sera alors effectué directement par le Vendeur à l'Acheteur.

Dispositions financières

Pour chaque commande de Produits faite par un Acheteur, E-LABEL percevra de la part de la Boutique une commission de 8% du montant correspondant.

 

Lors de la version MVP d’Offline, les commissions seront perçues par E-LABEL à partir de la 11ème vente de Produit sur le Service ; les 10 premières commandes étant libre de commissionnement.

 

La facturation sera effectuée tous les 10 et 25 du mois.

 

Le virement sera effectué sur le compte bancaire renseigné préalablement par le Vendeur dans « Mon compte ».

Evaluation des Vendeurs 

E-LABEL donne la possibilité aux Acheteurs d’évaluer les Produits et/ou les performances des Boutiques sur un mécanisme de notation de 0 à 5 incluant un commentaire écrit de l’Acheteur.

 Cette évaluation sera visible sur les Produits et/ou les pages Boutiques.

 

Suspension – Résiliation

E-LABEL se réserve le droit d’interdire ou restreindre l’accès à Offline à un Vendeur et également retarder, suspendre, interdire ou retirer une mise en Vente d’un Produit.

 En cas de manquement aux CGU Vendeur par le Vendeur, E-LABEL se réserve le droit et sans formalité de résilier l’inscription du Vendeur sur Offline, après mise en demeure adressée par courriel étant restée sans effet sur une période de 15 jours.

 Dans tous les cas de clôture de l’inscription d’un Vendeur, et quelle que soit la partie à son initiative, le Vendeur est tenu d’achever l’exécution de toute commande d’un Acheteur en cours à la date de clôture et d’assurer ses obligations d’après-vente (légales et contractuelles) y afférente notamment la bonne gestion des réclamations jusqu’à leur résolution. 

 Tout compte clôturé pour non-respect des présentes CGU Vendeurs ne pourra s’inscrire sur Offline qu’après une période de 3 mois à compter de la date de clôture du compte.

 En cas de résiliation, quelle qu’en soit la raison, toutes les sommes dues par la Boutique seront immédiatement demandées.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à la réglementation, les Acheteurs disposent d’un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

 Les frais de médiation seront imputés au Vendeur.

 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Données personnelles

 L’ensemble des informations et données Vous concernant sont traitées par E-LABEL, elles sont indispensables pour l’accès à Offline  et la gestion du compte de Vendeur. E-LABEL informera les Acheteurs que leurs informations personnelles nécessaires à l’expédition de commandes ou la réservation en boutique seront transférées à la Boutique à ces seules fins.

 Le Vendeur s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui sont transmissent uniquement dans le cadre du Service, pour les besoins de la livraison des Produits et ainsi lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent.

Vous vous engagez à ne conserver aucune copie après expédition du/des Produit(s).

 Trouvez plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles ici.

 

Conformément à la loi dite ‘informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à E-LABEL, Anthony ELICE-LABEL, 7 Grand’Rue, 34920 Le Crès, en mentionnant ses noms, prénoms, adresses e-mail et son identifiant Vendeur.  Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur Offline sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande E-LABEL contre tout dommage subi par E-LABEL et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de E-LABEL à raison de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

 La responsabilité de E-LABEL envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d'indisponibilité du Service. La responsabilité de E-LABEL ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

 E-LABEL décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de E-LABEL sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité.

 

Nullité partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.