Préambule

 MONSIEUR ANTHONY ELICE LABEL, EIRL inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 80357392200017, dont le siège social est situé au 7 rue des Cévennes, 26320 Saint Marcel-lès-Valence (ci après « E-LABEL »).

 E-LABEL met en place sur www.offline-shop.fr (ci-après « Offline » ou « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous ») d’entrer en relation avec les gérants de boutiques indépendantes ayant souscrit à l’offre (ci-après les « Boutiques ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les « Produits ») à un prix ferme (ci-après « Service).

 L’utilisation du Service ne peut se faire sans l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur Offline.

Les achats réalisés par l’intermédiaire d’Offline entre les Acheteurs et les Boutiques sont quant à eux régis par les Conditions Générales de Ventes du Service (ci après les « CGV ») qui doivent être acceptées par l’Acheteur lors de son achat. Les CGV viennent en complément des CGU Acheteurs.

 

Objet

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Offline par les Acheteurs.

 

Description du Service

 Offline est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Boutiques en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits, d’accéder aux informations relatives aux Boutiques en vue d’un itinéraire via le Shopping Tour, d’une réservation et pour tout usage lié à l’achat d’un Produit en physique.

 Un système de notation est également intégré, permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité des Produits et de ses relations avec les Boutiques.

 Les transactions effectuées via le Service pour l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et les Boutiques. E-LABEL n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Boutiques par l’intermédiaire d’Offline.

 E-LABEL se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes CGU Acheteurs, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

 Chaque Acheteur s’engage, en acceptant nos CGU Acheteurs, à conclure ses achats en tout bonne foi.

 

Accès au Service

L’accès à Offline est réservé à une utilisation strictement personnelle. L’Acheteur déclare donc, à cette fin, utiliser le Service à titre privé.

 Le Service est accessible qu’après acceptation des présentes CGU Acheteurs et de la création d’un compte sur Offline. Pour se faire, l’Acheteur devra fournir les données permettant son identification. Lors de la création de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer E-LABEL sans délai de tout changement les affectant, en modifiant les informations préalablement fournies lors de l’ouverture du compte.

 L’utilisation du Service se fait par l’ouverture d’un compte nécessitant un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à Offline grâce à ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

 En cas de perte, détournement ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants, Vous vous engagez à en avertir immédiatement E-LABEL par courriel à l’adresse suivante : contact@offline-shop.fr

 L’accès à Offline est gratuit, sans obligation d’achat.

 

Données personnelles

L’ensemble des informations et données Vous concernant sont traitées par E-LABEL, elles sont indispensables pour l’accès à Offline  et la gestion du compte de l’Acheteur. Les informations nécessaires à l’expédition de commandes ou la réservation en boutique seront transférées à la Boutique à ces seules fins.

 Trouvez plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles ici.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur Offline sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Responsabilité

E-LABEL n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Boutiques et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. Ainsi, la responsabilité d’E-LABEL envers l’Acheteur ne peut être engagée uniquement dans le cas d’un préjudice direct. Elle ne pourra l’être pour un préjudice indirect ou résultant de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Enfin, elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

 

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable – Traitement des litiges

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit français. Tout litige relation à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/